Suite à la réduction des contrats aidés appliquée par le gouvernement en août 2017, le ministère du Travail a mis en place un nouveau système de contrats aidés, Parcours Emploi Compétences (PEC), en 2018. Selon un rapport du 16 janvier 2018 rédigé par Jean-Marc Borello, ce nouveau contrat remplace les anciens Contrats Uniques d'Insertion, Contrats d'Accompagnement à l'Embauche (CUI-CAE). Dans ses principes de fonctionnement et sa nature juridique, le contrat PEC est un CUI-CAE.
A quoi sert le travail du PEC ? Quels sont les avantages ?
Le PEC, également appelé CUI-CAE (Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi), a été mis en place en 2018 pour permettre aux personnes éloignées de l'emploi de bénéficier d'un accompagnement spécifique dans le temps. Parcours Emploi Compétences est un contrat de travail de droit privé, qui peut prendre la forme de contrats à durée déterminée ou indéterminée. Ceux qui en bénéficient des mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise employeuse.
Qui sont les employeurs ?
Le PEC est uniquement ouvert aux employeurs du secteur non-marchand, y compris les associations, quel que soit leur domaine d'activité. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de la conclusion d'un PEC, il faut présenter un projet d'emploi répondant à un certain nombre de conditions. Le poste proposé doit permettre de développer des compétences ou des attitudes professionnelles utiles à l'insertion professionnelle du salarié.
L'association doit permettre la formation et l'acquisition de nouvelles compétences. L'association doit démontrer sa capacité à accompagner les salariés au quotidien, notamment par la désignation d'une personne de référence. Le cas échéant, l'association doit démontrer sa capacité à rendre le poste permanent.
Comme pour le CUI-CAE, les bénéficiaires sont les personnes les plus éloignées de l'emploi (jeunes, demandeurs d'emploi de longue durée, personnes handicapées, etc.), avec une attention particulière pour les demandeurs d'emploi vivant dans les quartiers dits " politique de la ville ". Sans autre précision, il revient aux organismes prescripteurs de déterminer au cas par cas qui peut bénéficier des contrats PEC.
Quels sont les avantages du PEC pour les employeurs ?
Parcours Emploi Compétences : si le dispositif est avantageux pour le bénéficiaire du contrat, l'employeur est également :
- Satisfaction des besoins de recrutement pour les postes non pourvus
- Aide à l'insertion professionnelle (30 à 60% du SMIC versé mensuellement pendant la période du PEC) et à la formation.
- Bénéficie d'une "réduction générale" des cotisations sociales (diverses cotisations patronales).
Ainsi, le Parcours Emploi Compétences est conçu comme un contrat gagnant-gagnant pour l'employeur et le salarié, chaque partie y trouvant son compte.